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Droit pénal

Que vous soyez auteur ou victime d’une contravention, d’un délit ou d’un crime, Maître Debourge vous assiste si vous êtes convoqué auprès d’une juridiction.Il peut également saisir le juge d’instruction ou vous assister devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police.
Maître Debourge vous accompagne également tout au long de votre procédure d’instruction : auditions, confrontations …

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Le droit pénal

Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles à appliquer aux citoyens par la société. Les infractions représentent les actes et les conduites contraires à ces règles, leurs auteurs sont appelés accusés ou prévenus. Le droit pénal est encadré par le code pénal.Ce dernier comprend des textes juridiques définissant les infractions et les peines (sanctions pénales) applicables. Il fixe également les procédures qu’il faut respecter quand il y a :

• Une interpellation,
• Un placement de garde à vue,
• Une perquisition,
• Une mise en examen,
• Une audience de jugement devant le tribunal de police, la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel, le tribunal correctionnel, la Cour d’assises…
• Une détention provisoire

Exemples d’infractions :

• Infraction sur une personne : meurtre, homicide involontaire, agression sexuelle, viol, violences, proxénétisme, injure, outrage…
• Infraction sur un bien :recel, vol, escroquerie, abus de confiance…

Conseil et accompagnement d’une victime

Vous êtes victime d’une infraction pénale ? Votre avocat vous guide lors de toutes les phases de vos démarches en justice.
Il vous conseille et vous accompagne lors du dépôt de la plainte, lors de votre constitution en qualité de partie civile, lors de l’audition et de l’évaluation de vos préjudices, ainsi que lors du recouvrement de votre indemnisation.
Maître Olivier Debourge met à votre disposition toutes ses compétences et son savoir-faire pour défendre et faire-valoir tous vos droits.

Assister et défendre un prévenu

Maître Olivier Debourge vous renseigne sur vos droits, vous assiste et conseille en cas où vous êtes mis en cause dans une procédure ou une enquête pénale. Il vous assistera lors de la garde à vue, la mise en examen et les comparutions et convocations (par citation, COPJ, CRPC) devant le tribunal ou le Procureur de la République.