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Droit du travail

Le droit du travail encadre la relation entre l’employeur et le salarié. Maître Olivier Debourge, avocat au barreau d’Amiens, vous accueille dans ses cabinets, vous assiste et vous conseille sur vos droits en rapportavec l’exécution du contrat de travail, et ce, que vous soyez salarié ou employeur. L’avocat peut aussi intervenir en cas de licenciement (licenciement disciplinaire, licenciement pour motif personnel ou licenciement pour faute) et vous défendre, en cas de contentieux (par exemple, suite à un harcèlement ou à une discrimination), auprèsduConseil des Prud’hommes.

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Contrat de travail

création et modification

Le contrat de travail est conclu entre l’employeur et le salarié. Sa rédaction permet de renforcer l’accord, d’encadrer les engagements réciproques et de déterminer les obligations et les droits des deux parties. En fonction de l’objectif de la collaboration, ontrouve différents modèles de contrat :le contrat d’apprentissage, le contrat à durée déterminée (CDD),le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à temps partiel, le contrat temporaire ou intérim, etc.
Le contrat de travail est structuré par des clauses. Certaines clauses sont obligatoires (identité des parties, objet du contrat…) et d’autres sont interdites (discrimination, atteintes à la liberté individuelle…). Par ailleurs, certaines clauses sont encouragées et d’autres sont encore inappropriées.

D’autre part, le contrat de travail ne peut être modifié que par les deux parties signataires. L’avocat conseille son client (employeur ou salarié) lors de la négociation afin de modifier ensemble le contrat, si un changement est nécessaire.

LE LICENCIEMENT

On parle de licenciement quand l’employeur décide de mettre fin à la relation et au contrat de travail. Par ailleurs, le licenciement doit présenter une motivation réelle et sérieuse, et aussi s’appuyer sur le règlement interne de l’entreprise et les règles du Code du travail.

LES PRINCIPAUX LITIGES PRUD’HOMAUX

Les principaux litiges liés au travail concernent généralement l’exécution des termes du contrat. Il y a aussi les litiges dus au non-respect de la discipline (règlement intérieur, code du travail). On peut aussi souligner d’autres conflits liés, par exemple, à des faits dediscrimination ou de harcèlement, moral ou sexuel.
Le Conseil des Prud’hommes doit régler les contentieux individuels entre employeur et salarié, liés par un contrat de travail.